« Les internautes et les bloggeurs doivent être soumis aux mêmes sanctions que les autres medias »

Hala Riachy

Joseph Mousallem, du Bureau de lutte contre le cybercrime fait une distinction entre médias sociaux et sites d’informations.

 

Le numérique est-il soumis aux lois qui s’appliquent à l’audiovisuel et à la presse écrite ?

Joseph Mousallem: Comme il n’y a pas de loi spécifique au numérique, celui-ci est soumis aux mêmes règles que les imprimes et  l’audiovisuel. C’est pour cette raison qu’une proposition de loi prévoit d’organiser le travail et la liberté des medias du numérique. Celle ci autorisera la création de sites Web sans consentement préalable du Ministère de l’information. En cas d’infraction pénale, les internautes et les bloggeurs seront soumis aux mêmes sanctions que les autres medias.

Comment en l’absence des lois, vous sanctionnez, selon quels critères ? Y a-t-il des délits spécifiques sur le numérique ?

Joseph Mousallem: Le Bureau de lutte contre le cybercrime a été créé en 2006 pour lutter contre la criminalité liée à l’Internet. Rattache à l’Unité spéciale des enquêtes criminelles des forces de sécurité intérieure, il veille au respect des lois et sanctionne les contrevenants. Les atteintes a la vie privée ou a l’honneur du président de la république, la publication d’informations mensongères ou des faits lies aux enquêtes criminelles avant procès, mais aussi l’injure et la diffamation sont interdites. En cas de plainte, l’internaute est convoque au Bureau et doit signer une garantie de ne plus porter atteinte a la personne concernée.

 Par exemple, le bloggeur Imad Bazzi qui a injurié le ministre Manjian en se moquant de ses moustaches a été amené au Bureau après un appel du Ministre.

Dans l’activité du bureau de lutte, quelle est la part qui est consacrée au site d’informations ?

Joseph Mousallem: La proposition de la loi pénale a distingué les sites d’informations sur le Web d’une part et les blogs et les medias sociaux  d’autre part. Ces derniers ne sont pas concernes par la proposition de la loi mais, le Bureau de lutte contre le cybercrime peut aussi les convoquer.  Parce qu’ils présentent au public l’actualité, les sites d’information par contre, sont soumis à des sanctions bien précises et doivent respecter la transparence administrative et financière.