Le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont
dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. A l'heure où internet rend tout accessible, la protection du droit d'auteur est devenue un enjeu plus important. La France et le Liban ne répondent pas de la même manière à ce défi.
| Liban | France | |
|---|---|---|
| texte législatif | Droits de propriété intellectuelle | le code de la propriété intellectuelle |
| le garant du respect des droits | le ministère de l'Economie | l'autorité judiciaire |
| champ d'application |
les produits littéraireset artistiques. c'est à dire les œuvres littéraires, logiciels, bases dedonnées, des logiciels, des films, de la musique, des danses et des dessins etdes œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, images, sculptures,oeuvres architecturales, des cartes et des dessins techniques.
| toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination |
| Qui saisir en cas d'infractions? | le juge des affaires urgentes | l'autorité judiciaire |
| les sanctions |
Emprisonnement d'un mois à trois ansAmende de cinq millions à cinquante millions de
livres libanaises
Compensation à l'auteur original
| elles diffèrent selon les cas |
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